Ce que l'entente doit établir
L'entente devrait identifier les parties, la maison de courtage ou le professionnel, la portée de la recherche, les services, la durée et la rémunération. Elle peut aussi traiter de l'exclusivité, des conflits, de la double représentation, de la confidentialité, des dépenses, de la résiliation et des obligations après expiration.
Ne vous fiez pas à un résumé verbal si l'écrit diffère. Demandez le temps de lire et une copie de chaque document signé. Le régulateur explique les obligations professionnelles; un avocat ou notaire peut expliquer vos droits et l'effet du contrat précis.
Questions sur la portée et les services
Rendez le travail attendu concret. Demandez qui organisera les visites, recherchera les propriétés, identifiera les documents, préparera et négociera les offres, suivra les conditions, coordonnera les professionnels et restera disponible jusqu'à la clôture.
- Quels lieux, types de propriétés, fourchettes de prix et modes d'achat sont couverts?
- L'entente est-elle exclusive et inclut-elle les ventes privées, constructeurs ou propriétés trouvées seul?
- Quels services et coûts demeurent à la charge de l'acheteur?
- Comment et quand chaque partie peut-elle modifier ou mettre fin à la relation?
Questions sur la rémunération
Demandez comment la rémunération est calculée, quand elle devient payable, si un tiers doit contribuer, ce qui arrive si cette contribution est inférieure ou supérieure au montant convenu, si une remise s'applique et comment les taxes et dépenses sont traitées.
Une contribution offerte par un vendeur ou une maison de courtage du vendeur n'annule pas l'entente entre l'acheteur et sa maison de courtage. Comparez l'obligation totale et les services. Ne présumez pas qu'un service est gratuit parce que le paiement peut provenir du produit de la transaction.
Durée, période de protection et conflits
Une clause de protection peut créer des obligations après la date de fin pour certaines propriétés ou situations. Demandez des exemples en langage simple fondés sur l'entente proposée. Demandez aussi comment les conflits ou la double représentation seraient gérés et quels choix vous auriez.
Si la durée, la région, l'exclusivité, la résiliation ou la période de protection est plus large que souhaité, proposez un autre terme avant de signer. L'acceptation relève d'une décision commerciale; l'effet juridique d'une clause est une question juridique.