Avant de rédiger ou de signer une offre
Confirmez l'identité juridique de la propriété, la personne autorisée à recevoir l'offre, le mode de remise, les échéances et la manière dont la réception sera confirmée. Demandez les divulgations et documents disponibles. Ne présumez pas qu'une annonce contient tout ce qui est important.
Expliquez à votre avocat ou notaire ce que vous voulez accomplir et fournissez les documents réels. Seul un professionnel qui agit pour vous peut conseiller sur le libellé, les risques, les conditions, les dates, le dépôt, le titre et les recours de votre transaction.
- Identification de la propriété et des parties telle qu'elle doit apparaître légalement.
- Prix, mécanisme du dépôt, expiration et date de clôture ou de prise de possession.
- Biens à inclure ou à exclure, décrits pour examen professionnel.
- Questions de financement, inspection, assurance, titre, documents, vente d'une propriété, systèmes ruraux ou construction encore ouvertes.
Les conditions sont des décisions de risque
Le choix d'une condition, son libellé, son délai, sa norme de satisfaction et ses conséquences dépendent de la propriété, du financement, du marché et du droit local. Une clause générique peut ne pas protéger votre intention ou créer une obligation imprévue.
Le vendeur peut accepter, refuser, ignorer ou contrer l'offre. Ni ce guide ni le représentant du vendeur ne peuvent indiquer quel prix ou quelles modalités réussiront. Séparez la négociation de la tâche administrative consistant à faire parvenir le document à temps.
Remise et tenue de dossiers
Demandez des instructions écrites actuelles à la personne autorisée par le vendeur. Identifiez le document, utilisez le canal convenu, protégez les renseignements personnels et demandez un accusé de réception. Notez quoi a été remis, à qui, quand et quelle version. N'envoyez ni argent ni pièce d'identité selon une instruction non vérifiée.
Si la transaction utilise des signatures électroniques, une plateforme, un compte en fidéicommis ou un processus particulier de dépôt, obtenez les instructions du professionnel responsable et vérifiez indépendamment les coordonnées de paiement.
Après l'acceptation
Transmettez rapidement l'entente complète à votre avocat ou notaire et à votre prêteur, suivez chaque condition et avis, organisez les inspections et l'assurance, puis suivez les instructions vérifiées pour le dépôt. Ne renoncez pas à une condition sans en comprendre la conséquence.